Informations juridiques

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  • Pourquoi opter pour la gérance libre ?

    Bernard est commerçant et souhaite arrêter son activité. Il a entendu parler de la location-gérance comme d'une alternative à sa baisse de revenus. Il a même trouvé en la personne de Sylvain un repreneur pour son activité. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à leurs interrogations.

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  • Signature de l'acte définitif - 3 questions pour réussir ce rendez-vous

    L'achat d'un bien immobilier s'achève toujours par un rendez-vous chez le notaire pour signer l'acte définitif qui fera de vous un heureux propriétaire. Comment cela se passe-t-il concrètement ?

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  • Succession - Les 6 mois suivant la disparition d'un proche

    Denise vient de perdre son mari et elle doit faire face à de nombreuses formalités administratives. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, la conseille pour que cette succession se règle dans de bonnes conditions.

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  • Comment préparer un avenir serein ? Avec le mandat de protection future

    La loi du 23 mars 2019 a fait du mandat de protection future la première mesure de protection. Il permet d'anticiper et d'organiser une protection juridique sur-mesure, sans l'intervention du juge et sans faire perdre à la personne ses droits et sa capacité juridique.

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  • L'immobilier: Valeur sûre de la rentrée

    La rentrée est toujours une période charnière où l'on prend de bonnes résolutions. Si cette année vous décidiez de vous pencher sur votre patrimoine et d'y mettre une touche d'investissement immobilier, surtout dans le neuf ? Vous verrez… vous n'y trouverez que des avantages !

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  • Résidence secondaire: Un placement prioritaire

    Vous en rêvez depuis longtemps… une résidence secondaire en bord de mer. Synonyme de dépaysement et de vacances, ce havre de paix sera également un placement pour l'avenir. Une façon très efficace de joindre l'utile à l'agréable. Alors n'attendez plus. Faites comme près de 3 millions de Français et réalisez votre rêve.

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  • Achat immobilier: Passez le relais à votre banquier

    Pour qu'un achat immobilier soit couronné de succès, il faut trouver de bons coéquipiers. Le banquier compte parmi les précieux alliés. Avec le "prêt relais", il nous permet de financer le nouveau bien avant d'avoir vendu celui que nous possédons.
    Vu la compétition immobilière que se livrent acquéreurs et vendeurs dans certains secteurs, mieux vaut s'entourer des conseils d'un bon coach pour décrocher le bien tant convoité. Le banquier peut faire accélérer les projets grâce au prêt relais.

     

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  • Mon terrain est devenu inconstructible - Quelles solutions ?

    Vous avez acheté un terrain pour construire la maison tant rêvée. Mais alors que vous étiez prêt à lancer le chantier, mauvaise nouvelle… entre-temps le terrain est devenu inconstructible. Comment est-ce possible et que faire face à cette situation ?

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  • Séparation de corps - Une alternative au divorce ?

    Quand le divorce peut sembler trop brutal, certains couples préfèrent adopter une autre solution : la séparation de corps. Dans ces conditions, comment peut-on vivre séparément sans divorcer ?

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  • L'expertise immobilière ou le juste prix de votre notaire

    Votre notaire aurait-il tous les talents ? L'expertise immobilière fait aussi partie des services proposés par les notaires. Pour être sûr de déterminer le juste prix du bien, n'hésitez pas à faire appel à lui.

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  • Construction - Les étapes clés

    Un projet de construction s'élabore étape par étape. On établit d'abord des bases solides avant de passer à la construction proprement dite.

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  • Crédit immobilier: Nouvel épisode de renégociation

    Vous avez aimé la période de renégociation de crédit qui remonte à octobre 2016 ! Vous allez adorer celle de juin 2019 qui permet de profiter de taux tout aussi agressifs ! C'est le moment ou jamais d'aller rendre visite à votre banquier.
    Avec la nouvelle baisse des taux d'intérêt, les agences bancaires pourraient fonctionner "à guichet fermé" jusqu'à l'été. De nombreux emprunteurs devraient se presser pour renégocier leur crédit immobilier. D'autant qu'ils ne sont plus tenus de domicilier leurs revenus au sein de la banque qui leur a déjà accordé un prêt ! Voici quelques astuces qui permettront de mener une belle discussion pour obtenir les meilleures conditions.

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  • Faire une cabane dans un arbre de son jardin

    Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !

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  • Placement immobilier - Secrets d'une rentabilité bien dosée !

    L'immobilier locatif permet de se forger une santé de fer au plan patrimonial à condition de respecter les bons dosages au niveau du prix, du loyer et des charges. Immonot dévoile la composition idéale pour que la rentabilité fasse une belle croissance !

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  • La bonne formule pour louer sa résidence secondaire

    Avoir une résidence secondaire reste un luxe. Alors pourquoi pas mettre en location votre bien, qu'il soit à la mer ou à la montagne, pour en tirer profit au maximum ?

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  • Emprunteur: Sortez vos atouts de séducteur

    Si les banquiers sont courtisés en raison des faibles taux d'intérêt, les emprunteurs ne doivent pas se laisser charmer sans discuter… Ils peuvent avancer quelques arguments clés pour présenter un beau dossier.
    Face au costume trois pièces de votre banquier, vous avez tout intérêt à vous présenter sous votre plus beau profil ! Avec des comptes dont la gestion est tirée à quatre épingles, des placements des plus séduisants et un projet immobilier à faire tourner les têtes, vous aurez tous les moyens d'attirer toute l'attention du conseiller bancaire sur votre personne.

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  • Donation: La succession en toute sérénité

    Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Alors pourquoi se priver de cet outil de transmission des plus efficaces ?

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  • Placements - Pensez à diversifier pour plus de rentabilité et de sécurité

    C'est bien connu "il ne faut pas mettre tous les œufs dans le même panier". En matière de placement,  ce devrait être la maxime à ne pas oublier. À côté de l'immobilier et des investissements classiques, il existe d'autres pistes à explorer. Suivez le guide !

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  • Les données cadastrales désormais accessibles aux particuliers

    Vous avez besoin d'estimer votre maison ou votre appartement ? Ou vous êtes tout simplement curieux de savoir combien votre voisin a acheté sa maison ? C'est désormais possible depuis que Bercy met sa base de données en libre accès.

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  • Donation: Est-ce que je peux changer d'avis ?

    Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous ne voyez plus cette personne ni les choses du même oeil. Vous regrettez votre donation. Mais peut-on revenir sur sa décision ? Rassurez-vous, le Code civil prévoit des cas où il est possible de faire "machine arrière".

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  • La donation entre époux - Petit acte d'un grand intérêt

    La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à l'abri son conjoint.

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  • Spécial Location: 3 recettes pour faire une bonne saison

    Cette période marque le coup d'envoi de la saison estivale et des réservations qui l'accompagnent. Pour les propriétaires, c'est le moment d'occuper le terrain pour proposer chambres, meublés de tourisme ou encore gîtes et résidences secondaires… Découvrons comment il faut se préparer pour que le calendrier de location 2019 soit gagnant sur tous les tableaux. 

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  • La colocation intergénérationnelle - Une belle aventure humaine

    Mamie Rose est propriétaire d'une grande maison avec un jardin. Ses enfants habitent à l'autre bout de la France. Elle aimerait compléter sa petite retraite et avoir un peu de compagnie. Charline, quant à elle, va entrer à la fac et recherche une chambre à louer. Pourquoi ne pas essayer la colocation intergénérationnelle ?

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  • Faire construire - Itinéraire le plus sûr en 5 étapes

    Pour emprunter le meilleur chemin jusqu'à sa future habitation, il suffit de suivre l'itinéraire immonot neuf. Depuis la recherche du terrain jusqu'à la livraison de la maison, découvrons les 5 étapes clés qui permettent de réaliser son projet immobilier en toute sérénité.

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  • Groupement foncier viticole: Donnez du corps à votre patrimoine

     Vous voulez sortir des sentiers battus et donner une note originale à vos placements ? Investir dans un vignoble est une façon de diversifier votre patrimoine en alliant rentabilité, fiscalité allégée et épicurisme. Un vrai placement plaisir.

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    Immobilier neuf : pourquoi acheter ou investir dans le neuf en 2026 ?

    Acheteur ou investisseur, l'immobilier neuf continue de séduire de nombreux particuliers. Entre exigences énergétiques renforcées, recherche de confort et sécurisation du patrimoine, l'achat d'un logement neuf répond à des attentes très actuelles. Résidence principale ou investissement locatif : le neuf présente des atouts concrets pour bâtir un projet immobilier durable et lisible.
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    Achat en viager : payer son bien immobilier en plusieurs fois, sans crédit bancaire

    Acheter un logement autrement, même avec un budget contraint Face à la hausse continue des prix de l'immobilier et à des conditions de financement plus strictes, de nombreux particuliers recherchent des solutions alternatives pour devenir propriétaires. L'achat en viager s'inscrit pleinement dans cette dynamique.   Souvent mal connu, parfois entouré d'idées reçues, le viager permet pourtant d'acquérir un bien immobilier à un coût global inférieur à celui d'une vente classique, tout en évitant le recours à un prêt bancaire. Encadré par le notaire, ce mode d'acquisition repose sur des règles juridiques précises et offre un cadre sécurisé aux parties.
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    SCI familiale : une solution efficace pour gérer et transmettre un bien immobilier en famille

    Acheter, gérer ou transmettre un bien immobilier à plusieurs membres d'une même famille peut rapidement devenir source de tensions, notamment lorsque le bien est détenu en indivision. Pour éviter les blocages et structurer la détention d'un patrimoine immobilier, de nombreux particuliers font le choix de la SCI familiale. Cette forme de société offre un cadre juridique clair, facilite la gestion au quotidien et permet d'anticiper la transmission d'un bien immobilier dans des conditions maîtrisées. Elle séduit notamment les familles qui souhaitent investir ensemble, acquérir une résidence secondaire ou préparer une succession.
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